Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Dans une période incertaine pour l'immobilier, la loi TEPA, qui accorde aux acquéreurs d'une résidence principale un crédit d'impôt lié à l'emprunt souscrit, a surtout voulu favoriser l'accession à la propriété dans un marché baissier, mais qui conserve encore des prix très élevés.

Après la censure du Conseil Constitutionnel, qui a dispensé les souscripteurs de prêts en cours (avant le 22 août 2007) d'accéder à ce crédit d'impôt, le gouvernement a renversé la vapeur en majorant l'aide accordée aux nouveaux emprunteurs.

Ainsi, tous les emprunteurs qui ont acquis un logement à partir du 22 août 2007, date d'entrée en vigueur de la loi TEPA, se voient accorder une aide sous forme de crédit d'impôt (une réduction pour les contribuables, un chèque pour ceux qui ne sont pas imposables), sous réserve de respecter certaines conditions.

Qui peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt ?

Le crédit d'impôt est réservé aux acquéreurs d'une résidence principale, mais il n'est pas nécessaire d'être primo-accédant.

Cette résidence peut être un logement neuf ou ancien. Ce peut également être l'acquisition d'un terrain suivi d'une construction. Si le logement est acheté "sur plan", le crédit d'impôt ne sera accordé que si le logement est habité au plus tard le 31 décembre de la seconde année pendant laquelle a été conclut le prêt. L'emprunt qui ouvre droit au crédit d'impôt doit avoir été souscrit auprès d'un organisme financier.

Quel est le montant du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt ?

Tous les foyers détenteurs d'un crédit immobilier pourront déduire, pendant les cinq premières années, 20% des intérêts d'emprunt (40% la première année) de leur impôt sur le revenu, à concurrence de 7.500 euros d'intérêts versés pour un couple ou de 3.750 euros pour un célibataire, majoré de 500 euros par personne à charge. Chaque annuité d'intérêt est calculée de mois à mois, ce qui signifie que les acquéreurs ayant emprunté en cours d'année pourront bénéficier de six crédits d'impôt consécutifs. Par exemple, pour un emprunt souscrit en avril 2009, un crédit d'impôt sera accordé pour les 7 mensualités de remboursement de l'année 2009, puis 12 mensualités de 2010 à 2013, et enfin 4 mensualités pour l'année 2014.

Cet avantage fiscal créera-t-il une "France de propriétaires" ?

15 millions de français sont aujourd'hui propriétaires de leur résidence principale (ou en voie d'accession), soit un taux de 56,7%. L'aide que consitue ce crédit d'impôt n'est pas négligeable, mais le point faible réside dans les modalités de son attribution. En effet, son versement est différé par rapport à la date de souscription du prêt, souvent plus d'un an après l'achat. Dans ces conditions, ce crédit fait plutôt office d'aide à la consommation qu'à l'accession.