sortie indivision avec usufruitier

de Geromé 10/03/2008 11:03



Bonjour,


le cas est le suivant :
soit une succession avec l'épouse du défunt, donataire d'un appartement qui
en à l'usufruit. 4 enfants qui conservent la nue-propriété de de la portion
de cet appartement qui leur revient. L'usufruitière voudrait procéder à un
partage amiable (rachats des nues-propriétés de chacun).
question 1) L'usufruitiere fait-elle partie de l'indivision ? si non,
quelles sont les possibilités de partage ? si oui même question.
question2) Si un ou plusieurs enfants refusent le partage amiable, dans ce
cas le partage judiciaire peut il être envisagé ?

merci d'avance de vos réponses