|
[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.immobilierde Benoit Masselot 10/01/2008 07:00 Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.immobilier ============================================================= = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.immobilier = ============================================================= Nom : fr.misc.droit.immobilier Statut : non modéré Description : Le droit immobilier : achat, vente, location... Date de création : 14/01/2002 =========================================== TABLE DES MATIERES ------------------------------------ 1. Objet des Conseils d'utilisation 2. L'objet du groupe 2.1 - Présentation 2.2 - Exemples de sujets traités 2.3 - Limites 2.4 - Avertissement 3. Comment intervenir sur le groupe 3.1 - Avant de poster 3.2 - Bien poser une question 3.3 - Bien répondre à une question 4. Quelques rappels de bon usage 5. Conclusion =========================================== 1. Objet des Conseils d'utilisation Cet article a pour but d'expliquer aux participants, habitués et nouveaux venus, le fonctionnement du groupe fr.misc.droit.immobilier, en leur rappelant la charte et quelques éléments de la nétiquette, mais aussi en leur donnant quelques conseils plus spécifiques relatifs au groupe. 2 - L'objet du groupe 2.1 - Présentation L'objet du groupe fr.misc.droit.immobilier est d'accueillir les discussions juridiques relatives au droit immobilier, de l'urbanisme et de la construction. Le but est de rapprocher l'intérêt des personnes pour la matière (qu'elles soient juristes, apprenti-juristes ou simplement intéressées), et de leur fournir un lieu d'échanges, d'expériences, et d'entraide... Le groupe permet la résolution des problèmes juridiques de la vie courante, des discussions sur les projets de textes juridiques en cours (lois, décrets, ordonnances), les décisions de justice, les usages et coutumes, ainsi que la Jurisprudence. 2.2 - Exemples de sujets traités Voici une liste non exhaustive des sujets pouvant y être abordés : les promesses de ventes unilatérales ou synallagmatiques, la vente d'un bien immobilier, l'acquisition d'un terrain en lotissement ou hors lotissement, l'acquisition d'un bien en son état futur d'achèvement, les difficultés liées à l'édification d'une construction, la vie de la copropriété... et toutes les questions liées à l'acquisition, la vente, ou la location d'un bien immobilier. 2.3 - Limites L'aide aux devoirs des étudiants est du ressort du groupe fr.education.entraide. Cependant, les étudiants peuvent faire leur demande fr.misc.droit.immobilier, mais il est conseillé d'y répondre soit par mail soit en plaçant un fu2 (suivi-à) vers le groupe sus-mentionné. Le forum est exclusivement d'expression francophone. Cela ne signifie pas que les problèmes juridiques qui y sont abordés soient nécessairement soumis au droit français : il convient donc de vérifier, à la lecture d'une solution ou suggestion proposée par un utilisateur, qu'elle vous est applicable. 2.4 - Avertissement Les contributions émises sur le groupe n'engagent que leurs auteurs et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation juridique ; elles doivent amener à des éléments de réponse qui pourront être ou non validés par un professionnel. Il convient de vérifier ou de faire valider les informations que vous pourrez y trouver, aucune solution ne pouvant être présentée comme certaine, universelle et définitive. 3. Comment intervenir sur le groupe ? 3.1 - Avant de poster sur fr.misc.droit.immobilier Il est possible que votre question ait déjà été posée. Il peut être utile de consulter les archives sur http://groups.google.com. Evitez de poster également votre message sur fr.misc.droit. Ce dernier est un groupe plus généraliste dans lequel votre message risque de se perdre. Suffisamment de personnes lisent et contribuent sur fr.misc.droit.immobilier pour qu'une réponse vous soit apportée. Si vous débutez sur usenet, quelques éléments de la nétiquette vous sont présentés dans la partie 4. 3.2 - Bien poser une question Pour obtenir une réponse pertinente, pensez à décrire le plus précisément possible les faits que vous exposez. Soyez précis dans les qualifications juridiques : ne confondez pas, pas exemple, le dépôt de garantie et la clause pénale, ou les règles d'urbanisme applicables avec le cahier de charges du lotissement. De la précision des faits dépendra la justesse de la réponse. Soignez bien les sujets de vos messages. Evitez notamment des expressions trop générales telles "A l'aide urgent", "Problème Immobilier" etc. Un objet plus précis attirera davantage une personne qui pourra vous apporter une réponse juste et pertinente. 3.3 - Bien répondre à une question Avant de donner une solution à un problème exposé, demandez-vous si vous avez tous les éléments en main (matériels et/ou humains) pour répondre. N'hésitez pas à demander des précisions. Si vous vous précipitez, cela risque en effet de nuire à la fois à la personne et à vous-même, car vous risquez de perdre votre crédibilité. Pour plus de détails, vous pouvez lire la FAQ intitulée : "Comment utiliser efficacement les groupes juridiques" publiée régulièrement sur le groupe. 4. Quelques rappels de bon usage Au cas où un article aurait sa place sur plusieurs forums, il est possible de faire un postage croisé dans ces forums, à condition de ne pas en abuser et de positionner la suite du message (« Followup-To », « transférer à » ou « suivi-à » selon les logiciels) sur un seul forum. Les messages d'annonces (notamment les sites web) concernant l'objet du forum sont acceptés, à condition qu'ils ne soient pas répétés de manière abusive. Les annonces commerciales et autres attrape-nigauds sont également interdits. Les règles en usage dans la hiérarchie fr.* s'appliquent évidemment à ce forum. Pour plus de détails, reportez-vous aux « Bons Usages de Usenet-fr » publiés dans <news:fr.bienvenue> et <news.fr.usenet.divers> ainsi qu'en html sur <http://UsenetFR.free.fr/BU.htm>. La signature doit être à la fin de l'article, limitée à 4 lignes de 72 caractères au maximum, et bien séparée du texte par la présence du symbole "-- " (deux tirets et une espace, sans les guillemets). 5. Conclusion Nous espérons que ces informations et conseils contribueront à la qualité des échanges dans le forum de discussions, dans l'intérêt et pour le plaisir de tous les lecteurs et auteurs. Merci aux membres de l'équipe Legifaq qui ont participé à la rédaction, et à ceux qui ont permis leur mise en ligne. Cordialement, -- La présente publication des documents de fr.usenet.reponses fait suite à la panne du robot MaintFAQ. Si vous êtes le mainteneur de ce document et que vous souhaitez le modifier, veuillez me contacter à jogo@matabio.net. Si MaintFAQ venait à reprendre du service, ce message serait annulé.
|
| [Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.immobilier | Benoit Masselot |