Modification du bien vendu

de sylvain 09/26/2008 11:33



Bonjour

J aurai une question un peu casse tete pour moi.

Il y a 6 mois j ai acheté un bien qui n existait pas. En effet, il
devait y avoir sur-elevation d´un immeuble existant, et j ai donc
acheter le dernier niveau (le grenier) qui une fois le toit surelevé,
devait permettre d´avoir un niveau normal (2m47)+combles (soit un
duplex). Dans le contrat de vente, c est comme ca que le bien m a été
vendu.

Il y a 2 mois une personne a deposé, après le délai de recours des
tiers, une reclamation sur le permis de construire au motif que si le
toit est sur-elevé, cela va boucher son jour de soufrance.

Maintenant mon vendeur, veut´toujours me fournir le bien, mais a la
difference pret qu il veut decouper une surface du toit de maniere à
"arranger" cette histoire de jour de soufrance. Mais je vais perdre
pret de 16 m2 habitable.

Est ce que je peux me retourner contre mon vendeur et refuser cette
proposition? Est ce lui qui est responsable, sachant que c est lui qui
a déposé et defendu le permis de construire(avec un archi)

Par avance, merci

Sylvain