Droit de la vente immobilière

de virgi77 09/26/2008 10:23



Bonjour à tous,


Un de mes partenaires de travail rencontre le problème suivant:

il a fait signer un mandat de recherche à un client visant précisémen=
t
un bien immobilier. Le mandat
précisait la description du bien et les honoraires à payer.

Le client en question, peu honnête, lui a proposé "un petit billet en
dessous de la table" en lieu et place
desdits honoraires. L'agent immobilier ayant refusé (il voulait le
paiement des honoraires mentionnés sur le
mandat de manière légale) s'est tourné vers le notaire en vue de
régulariser la situation. Néanmoins, le notaire
fait la sourde oreille.

La promesse est signée et la signature définitive devrait intervenir
sous peu.

Je vous avoue ne pas comprendre l'attitude du notaire qui persiste à
ignorer l'existence dudit mandat.

Les notaires, officiers ministériels devraient pourtant faire
appliquer le droit, et contraindre l'acheteur à
intégrer les honoraires dans la promesse???

Que me conseillez vous pour l'aider?

Bien cordialement,
Virginie