Droit de visite et jurisprudence

de gh 09/25/2008 10:15



Le contexte : Un locataire donne congé du logement qu'il loue avec un
préavis de 3 mois. Son contrat de location précise que dans un tel cas il
doit laisser visiter les lieux pendant 2h chaque jour ouvrable de la semaine
et qu'à défaut d'accord entre les parties, celles-ci seront fixées de 17h à
19h. Des menus travaux ( peinture ) sont nécessaires avant relocation mais l'état
reste raisonnable et il est tout à fait envisageable .de le faire visiter
avant.



Le propriétaire réclame un double des clefs afin de faciliter le travail de
l'agence chargée de faire visiter.



Le locataire répond qu'il n'est pas tenu d'autoriser des visites en son
absence et signale qu'il quitte son domicile pour aller travailler le matin
à 08h et ne rentre que vers 21h et demande donc que les heures de visite
soient fixées en dehors de cette plage horaire ( en pratique, à des horaires
pendant lesquels l'agence est fermée ). Il demande en outre à être prévenu
plusieurs jours à l'avance n'étant tenu par aucun contrat à rester confiné
dans son appartement en attendant le bon vouloir de son propriétaire.



Le propriétaire rappelle la clause fixant à 17-19h la plage des visites
faute d'accord, menace d'aller en justice s'il trouve porte close à ces
heures-là rappelant qu'aucune clause ne l'oblige à avertir son locataire à l'avance
et réitère sa demande de clef insistant sur le fait qu'il peut être
extrêmement pénible de devoir faire visiter son appartement chaque jour deux
heures par jour et que l'agence est tout à fait en mesure d'organiser cela
( menace de harcèlement ? )



Le locataire insiste sur le fait qu'il peut avoir des contraintes
professionnelles ou privées, qu'il n'est pas tenu d'être présent même aux
heures convenues de visite 'il n'est pas prévenu à temps et lui conseille
dans le cadre de l'action en justice qu'il envisage de l'avertir des visites
par lettre recommandée avec un délai de prévenance suffisant ; un simple
coup de téléphone ne constituant pas une preuve. Prévoyant de déménager
avant le terme, il propose de restituer les clefs plus tôt afin de faciliter
les visites, permettre les travaux de peinture moyennant un préavis écourté.



Le propriétaire campe sur ses positions pour les visites, rappelle au
locataire qu'il a le droit de faire exécuter les travaux d'entretien
nécessaires et que, que l'appartement reste occupé ou pas, le préavis est du
jusqu'à son terme.



Bref, une négociation ardue, chacun montre ses muscles réels ou supposés en
vue d'essayer d'obtenir le maximum de ce qu'il désire ( le locataire, ne pas
être importuné par des visites et/ou travaux tant qu'il est là puis écourter
au maximum le préavis ; le propriétaire, obtenir les clefs pour relouer le
plus facilement possible, faire les travaux le plus vite possible y compris
en présence du locataire sans raccourcir le préavis pour optimiser ses
revenus.



Cela peut être juste un dur préalable menant à un accord gagnant-gagnant
(visites en l'absence du locataire, travaux de suite après son départ contre
raccourcissement, même incomplet, du préavis ) ou au contraire dégénérer en
conflit dur avec un concours de mauvaise foi ( locataire aux abonnés absents
n'honorant pas ses rendez-vous, vacances aux Bermudes programmées, visites
inutiles répétées, artisan peintre étrangement intéressé l'appartement, mise
en demeure de laisser faire les travaux, lettres diverses, actions en
justice, .



Ma question : Les textes de loi que j'ai trouvé semblent assez peu détaillés
pour régler ce genre de cas entre deux protagonistes ne rechignant pas à la
mauvaise foi et à flirter avec les limites de la légalité ( menaces à peine
voilées, chantage, abus de droit, harcèlement, . ). Y-a-t-il des
jusrisprudences à propos de cas de ce genre ? ( locataire absent ou jouant
la montre, impératifs réels ou supposés, visites trop fréquentes, travaux
pendant préavis, . )



Merci d'avance et désolé pour la longueur