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Trinunal administratifde VarioFlux 09/24/2008 10:56 Bonjour Petites questions aux techniciens du droit : Quand un recours contre un permis de construire doit passer au Tribunal administratif, ce délais d'étude est-il suspensif ou non ? Y-a-t'il une durée moyenne d'étude de dossier ? Y a-t'il un appel possible ensuite ? Cet appel est-il suspensif ? Merci -- http://welcometoparadize.com ... Aidez-nous
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