Tribunal administratif

de pistache 09/21/2008 02:17



Bonjour,

Y a t-il moyen de faire accélérer une procédure devant le tribunal
administratif (recours permis de construire)
La vente d'un terrain est gelée car l'obtention du permis par mon acheteur
conditionne la vente. Le permis a été accordé mais contesté par voie de
recours. Cela fait maintenant 1 an que nous attendons et toujours pas de
nouvelles du tribunal administratif.
Sans entrer dans les détails, la commune n'a pas de POS (dénoncé il y a
quelques années et pas de PLU encore) les raisons invoquées dans le recours
sont sans consistance mais pendant ce temps, le voisin gagne du temps ......
et l'acheteur potentiel risque bien de se décourager.
Il n'y aura plus qu'à recommencer avec l'acheteur suivant ..... etc.
Que faire pour accélérer ?
Merci d'avance

Pistache