litige bailleur vs locataire

de adrien.scarso 09/20/2008 08:11



Bonsoir,

Est-il possible - fondé en droit -, qu'une société HLM réclame de
l'argent à un locataire 4 ans après expiration du bail ? Le bailleur
avait par ailleurs déjà conservé la caution.

Cordialement,

Adrien Scarso