Usucapion : Jonction des possessions

de v.prevo1 09/18/2008 04:04



Bonjour,

Selon la jurisprudence (Civ 3, 17-4-96, n°107), il est dit qu' en
matière usucapion immobilière qu'un acquéreur ne peut joindre à sa
possession celle de son vendeur pour prescrire un bien resté en dehors
de la vente.

Si j'ai bien compris, si une personne a une cloture qui empiète sur le
terrain de son voisin, et que son titre de propriété ne fait nullement
mention de cette bande de terrain ne lui appartenant pas, alors il ne
peut usucaper qu'à la condition qu'il est été lui même propriétai=
re
durant les 30 dernières années (puisque que visiblement il ne peut pas
joindre à sa possession celle de son auteur)?

Suis je dans le vrai?

Pour ce qui de l'acte de vente, généralement, il est simplement
mentionné dans ce dernier : parcelle cadastrée n°XX avec une
superficie de XXXXm2 et copie du plan cadastral de la parcelle.
Dans un cas comme celui là, pas de jonction de la possession possible
car il n'est pas fait mention d'une bande de terrain appartement au
voisin?

Votre avis sur le sujet m'interesse...
Merci.

Sur le Net j'ai aussi trouvé :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=5287