délai pour prescrire...

de n-f.dubois 09/01/2008 04:07



Bonjour,
Nous sommes propriétaire depuis plus de 30 ans d'une résidence
secondaire. A l'occasion de la vente récente de la maison voisine (et
donc du changement de propriétaire...), nous sommes entrés en conflit
avec le nouveau voisin: a notre demande, un bornage judiciaire a été
ordonné. L'expert géomètre a remonté les titres de propriété a=
fin
d'essayer de trouver des indications quant aux limites des
propriétés... et est arrivé à la conclusion que les 2 parcelles n'e=
n
feraient qu'une !

En 1880 les 2 maisons appartiennet à la même personne qui lègue à s=
on
épouse puis ses enfants. Ces derniers disparaissant sans descendance
en 1975, nous achetons cette maison aux enchères publiques. Pour ce
qui est de l'origine de notre propriété, notre titre fait référence
(de façon incompréhensible, sauf à se pencher sur le cadastre
napoléonien et aux achives de la famille des propriétaires d'avant
1880) à l'acte d'achat de 1880, et à aucune transaction/transmission
entre 1880 et 1975. Le locataire de la maison d'à côté se serait donc
approprié la maison à l'occasion du décès sans descendance de la
propriétaire de l'époque en 1975. (résumé très rapide).

En tout état de cause, en 1980, ce locataire/occupant vends à une
tierce personne.

Dans les origines de propriété de l'acte de vente de 1980, il est
dit :

"le bien (...) appartient au vendeur pour les avoir recueilli dans les
successions de son père et de sa mère.
Mr X... décédé le XX
Mme Y ... décédée le XX
laissant pour leur succéder un enfant héritier à réserve et de
droit :
Mr Z, vendeur aux présents
Ainsi que ces décès et qualités résultent d'actes de notoriétés
dressés après le décès de Mr X le XXX, et après le décès de M=
me Y le
YYY, par maitre AAA, notaire à BBBB."

Ces "actes de notoriétés" n'ont pas été publiés aux hypothèques=
. La
première mention de cette propriété remonte donc à cet acte de vent=
e
de 1980.

Ma question:
"L'Article 2272 du code civil indique que le délai de prescription
requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.
Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un
immeuble en prescrit la propriété par dix ans."

Compte tenu de ce qui précède, et en particulier ce qui est indiqué
dans les origines de propriété dans l'acte d'achat de 1980, peut-on
dire que l'acheteur de l'époque était de bonne ou de mauvaise foi?
(L'acheteur savait-il qu'il achetait un bien qui n'appartenait pas au
vendeur).


merci d'avance pour vos lumières !