Questions de droit ?

de Julien Esquié 09/01/2008 02:25



Bonsoir,

Ou bonne nuit.

J'essaie de préciser trois notions qui, pour moi, ne sont pas très claires :
- zone industrielle,
- zone artisanale,
- zone d'activités économiques.

Par ailleurs, quand une entreprise construit quelque chose dans une
commune, ne doit-elle pas déposer un cahier des charges en mairie ? Ce
cahier des charges peut-il être consulté librement ?

Avec mes remerciements.

Julien Esquié