accents sur le nom d'un acte de vente

de rzo-kl1d 08/27/2008 06:26



Bonjour,

Je voudrais savoir si sur un acte de vente immobilier les noms(prénom
+nom de famille)du propriétaire y figurent tels qu'ils sont sur l'acte
de naissance,c'est à dire avec les accents?

Je pose cette question car souvent dans la vie administrative(compte
bancaire,permis de conduire,carte grise,sécurité sociale,feuille
d'imposition)les accents ne sont pas conservés...

merci.