Calcul de la pénalité de rupture dans un compromis

de bruce.feuillette 08/24/2008 11:32



Bonjour,

Je cherche un éclairage sur un point particulier :)
Un exemple simple: Mr & Mme X achète un appartement pour 130 000
euros, frais d'agence inclus.
Est-ce que la pénalité de 10% porte sur le prix du bien ou sur le prix
de vente ?
Si c'est le prix du bien, on devrait avoir 130 000€ dont on retire les
frais d'agence et on prend 10% de cette somme, sinon c'est 13 000
euros.

Seconde question, si le calcul de l'indemnité est mal fait, est-ce une
cause possible de rupture de la vente ?