Dispense de production de documents d'urbanisme

de paul 08/24/2008 09:00



Bonjour,

je dois signer demain un acte d'achat d'un bout de cour intérieure à ma
voisine.
L'achat porte sur 11 métres carrés.

Dans l'acte le notaire dit :

"L'ACQUEREUR reconnaît que, bien qu'averti par le Notaire soussigné de
la nécessité d'obtenir préalablement les renseignements d'urbanisme
d'usage, il a néanmoins demandé l'établissement de l'acte sans leur
production. Il renonce expressément, par voie de conséquence, à tous
recours sur ce sujet contre ce dernier et le VENDEUR."

Je ne me souviens pas d'avoir été aussi catégorique que ça !
Je crois seulement me souvenir que le notaire m'ait dit qu'il n'était
pas nécessaire de les demander...

Là je porte un peu trop le chapeau.

Qu'ai-je à craindre ?

Merci
Paul