plaque egout

de IGLOO.b 08/13/2008 10:08



Bonjour à vous

je loue une petite maison en campagne .

devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison

il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.

Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée

lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état

Je vous remercie pour votre réponse